Délibération approbation du RLP
Conclusion du commissaire enquêteur
Rapport du commissaire enquêteur
ZAC LE CLOS
Le PLU a été approuvé le 07/05/2019 et il est exécutoire depuis le 14/05/2019. Il est consultable en mairie.
DELIBERATION DU 07 05 19 APPROBATION PLU
RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR 27 04 2019
CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR 27 04 2019
5 PLan Local d'Urbanisme, modification simplifiée de 2020
8 Annexe Servitudes d'utilité publique 1sur2
8 Annexe Servitudes d'utilité publique 2sur2
9 Annexes santitaires Notice technique
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES:
INFORMATIONS PRATIQUES :
La réforme des autorisations d'urbanisme rentrée en vigueur le 1er octobre 2007 vise à simplifier les démarches administratives des pétitionnaires. En effet, désormais, seuls trois formulaires sont utilisés : la déclaration préalable (DP), le permis de construire (PC) et le permis d'aménager (PA).
Téléchargez les formulaires :
Formulaire déclaration préalable (DP) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
Formulaire permis de construire (PC MI) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Formulaire permis de construire modificatif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
Formulaire de permis d’aménager (PA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
Formulaire attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978