Délibération révison du RLP

Délibération approbation du RLP

Délibération arrêt du projet

Tome 1 rapport présentation

Tome 2 partie règlementaire

Tome 3 annexes

Conclusion du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

ZAC LE CLOS

  PLAN

Le PLU a été approuvé le 07/05/2019 et il est exécutoire depuis le 14/05/2019. Il est consultable en mairie.

DELIBERATION DU 07 05 19 APPROBATION PLU

RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR 27 04 2019

CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR 27 04 2019

1 Rapport de présentation

2 PADD

3 OAP

4 Plan zonage 1 2500

4 Plan zonage 1 5000

5 PLan Local d'Urbanisme, modification simplifiée de 2020

6 Emplacements réservés

7 Annexe Informations

8 Annexe Servitudes d'utilité publique 1sur2

8 Annexe Servitudes d'utilité publique 2sur2

9 Annexes santitaires Notice technique

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES: 

http://www.ain.gouv.fr/les-ppr-dans-l-ain-r873.html?page=rubrique&id_rubrique=873&id_article=2879&masquable=OK

INFORMATIONS PRATIQUES :

La réforme des autorisations d'urbanisme rentrée en vigueur le 1^er octobre 2007 vise à simplifier les démarches administratives des pétitionnaires. En effet, désormais, seuls trois formulaires sont utilisés : la déclaration préalable (DP), le permis de construire (PC) et le permis d'aménager (PA).

Téléchargez les formulaires :

Formulaire déclaration préalable (DP) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

Formulaire permis de construire (PC MI) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Formulaire permis de construire modificatif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323

Formulaire de permis d’aménager (PA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

Formulaire attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978