Actualités du mois

Spectacle "les anima"rionnettes"

samedi 14 octobre à 10h30 à la bibliothèque

Lire la suite

Après midi dansant

jeudi 12 octobre de 15h à 18h salle St Exupéry 

Lire la suite

Assemblée générale du sou des écoles

mercredi 11 octobre à 21h salle Jules Ferry

Lire la suite

Trail "La Neyrolande"

Dimanche 8 octobre 2023

Lire la suite

Réunion concertation Batterie

Jeudi 5 octobre à 19h à la Batterie de Sermenaz

Lire la suite

Sols'tisse

Permanences recyclerie Sols’tisse place de l’église le 6 septembre et le 4 octobre de 16h à 18h

Lire la suite

Agence de l'eau - fiscalité de l'eau

2022 Agence eau RMC note information

Lire la suite

Les élus communautaires ont souhaité réfléchir à la mise en place d’un règlement intercommunal afin d’homogénéiser les règles applicables en matière d’affichage publicitaire sur l’ensemble du territoire de la CCMP.

Et ce règlement offrira beaucoup d’avantages ! À commencer par le contrôle de l’implantation des enseignes. Le futur règlement permettra ainsi de préserver les espaces paysagers et le cadre de vie tout en gardant des emplacements pour promouvoir l’offre commerciale et de services locale. Une attention spéciale sera portée sur certaines zones très visibles et très prisées des annonceurs publicitaires, en particulier les entrées de ville, le secteur du giratoire de la Dombes à Beynost et Saint-Maurice-de-Beynost, les grands axes comme la route départementale ou encore certaines zones d’activité.

Ce qui change avec le règlement local de publicité, c’est le contrôle des espaces. Ce n’est plus le préfet mais les mairies qui seront chargées de contrôler et sanctionner les éventuelles infractions constatées. Ce transfert de compétences permet une application beaucoup plus précise du RLPi et donc de faire gagner un temps précieux.

Enfin, l’article 18 de la loi Climat & Résilience du 22 août 2021 rend ce règlement local encore plus intéressant : il donne la possibilité aux élus de limiter la puissance lumineuse de l’affichage nocturne des enseignes et des écrans. Une nécessité, au vu de la situation énergétique actuelle, pour encadrer la consommation et un vrai plus pour la préservation des écosystèmes naturels qui sont très affectés par la pollution lumineuse : trajectoires, comportements, alimentation et reproduction des animaux s’en trouvent à ce point modifiés que certaines espèces sont mises en péril.

Si vous souhaitez participer à la concertation relative à ce règlement, vous pouvez nous faire part de vos remarques jusqu’à l’arrêt du projet :

  • Par courrier, à l’adresse de la CCMP
  • Par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • En complétant le registre disponible à l’accueil de la CCMP