Actualités du mois

Sols'tisse

Les activités de sols'tisse sont suspendues pendant toute la durée du confinement 

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Tri sélectif mois de novembre et décembre

Prochain ramassage des bacs de tri sélectif lundis 9 et 23 novembre et lundis 7 et 21 décembre.

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Consultation gratuite d'avocat

En Mairie de MIRIBEL le 3ème mercredi du mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires) Prochaines permanences le 18 novembre et le 16 décembre.

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Don du sang

La prochaine collecte de sang aura lieu de 15h à 19h le jeudi 22 décembre a l'Allegro Place de le République à Miribel. Pour prendrez rendez-vous: resadon.fr Toutes les mesures…

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REVISION DU PLAN LOCAL DE PUBLICITE 

Délibération révison du RLP

Délibération approbation du RLP

Délibération arrêt du projet

Tome 1 rapport présentation

Tome 2 partie règlementaire

Tome 3 annexes

Conclusion du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

ZAC LE CLOS

  PLAN

PLAN LOCAL D'URBANISME :

Le PLU a été approuvé le 07/05/2019 et il est exécutoire depuis le 14/05/2019. Il est consultable en mairie.

DELIBERATION DU 07 05 19 APPROBATION PLU

RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR 27 04 2019

CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR 27 04 2019

REGLEMENT PLU

PLAN ZONAGE 2500

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES: 

http://www.ain.gouv.fr/les-ppr-dans-l-ain-r873.html?page=rubrique&id_rubrique=873&id_article=2879&masquable=OK

INFORMATIONS PRATIQUES :

La réforme des autorisations d'urbanisme rentrée en vigueur le 1er octobre 2007 vise à simplifier les démarches administratives des pétitionnaires. En effet, désormais, seuls trois formulaires sont utilisés : la déclaration préalable (DP), le permis de construire (PC) et le permis d'aménager (PA).

Téléchargez les formulaires :

Formulaire déclaration préalable (DP) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

 

Formulaire permis de construire (PC MI) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

 

Formulaire permis de construire modificatif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323

 

Formulaire de permis d’aménager (PA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

 

Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

 

Formulaire attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

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