Actualités du mois

Chasse aux oeufs au grand parc Miribel Jonage

dimanche 21 avril de 9h30 à 15h30.

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Tri séléctif mois d'avril

Prochain ramassage des bacs de tri sélectif lundis 1er, 15 et 29 avril.

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REVISION DU PLAN LOCAL DE PUBLICITE 
 
Délibération du 27 09 18 : 20180033 revision du plan publicite
Délibération du 31 05 18 : Pref 20180028 révision du RLP
Arrêté du 11 01 19 : Arrete enquete publique signé

 

ZAC LE CLOS
 
Dossier de réalisation approuvé le 20 décembre 2017 : Dossier de réalisation
 
Réunion publique du 07/06/2018 : Document présenté lors de la réunion
 
PLAN LOCAL D'URBANISME :

Le PLU a été approuvé le 20/03/2017 et il est exécutoire depuis le 26/03/2017.

5 Règlement

Neyron plu 2500

INFORMATIONS PRATIQUES :

La réforme des autorisations d'urbanisme rentrée en vigueur le 1er octobre 2007 vise à simplifier les démarches administratives des pétitionnaires. En effet, désormais, seuls trois formulaires sont utilisés : la déclaration préalable (DP), le permis de construire (PC) et le permis d'aménager (PA).

Téléchargez les formulaires :

Formulaire déclaration préalable (DP) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

 

Formulaire permis de construire (PC MI) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

 

Formulaire permis de construire modificatif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323

 

Formulaire de permis d’aménager (PA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

 

Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

 

Formulaire attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

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