Dès 2011, la commune initie le projet d’aménagement du secteur “Le Clos”.
L’objectif est de proposer une gamme de logements répondant à la pluralité de la demande locale et notamment l’accession à la propriété pour des primo-accédants.
La ZAC “Le Clos” est créée le 12 janvier 2016 par délibération du conseil municipal avec la réalisation de cette opération dans le cadre d’un traité de concession. Le 25 août de la même année, à l’issue d’une procédurede mise en concurrence, c’est la société YTEM Aménageur Foncier qui est choisie pour la réalisation de cette ZAC.
Les travaux de terrassement commencent début 2020 et si les désagréments ont très rapidement été relevés par les riverains, ils ont constaté l’apparition de fissures sur les façades des maisons à partir du mois de novembre.
En décembre, l’accroissement de ces désordres, devenu très inquiétant, nous incite à solliciter les services de la Préfecture de l’Ain. Le 24, un expert du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) intervient pour
procéder aux premières mesures de sauvegarde à engager. Le 26 décembre, la Mairie prend un arrêté de péril et fait évacuer la 1ère maison, la plus touchée à ce moment-là.
Une partie de la Montée de la Petite Côte, ainsi que les impasses de la Source et de la Navette sont fermées à toute circulation automobile.
Nous avons saisi le Tribunal Administratif de Lyon pour obtenir la désignation d’experts judiciaires. Ils ont en charge de prendre les mesures nécessaires pour stopper ce glissement, rechercher les causes de ce phénomène et déterminer les responsabilités.
La municipalité s’appuie sur l’avocat de la commune et le cabinet ANTEA pour l’accompagner dans les démarches juridiques et techniques de ce sinistre.
Au moment où nous écrivons ce texte, 6 maisons ont été évacuées et le chantier est interrompu dans l’attente des premiers résultats des études géologiques.
Mr Barbet, expert judiciaire, désigné par le TA a engagé très rapidement les investigations afin de solutionner cette situation qui risque malheureusement de s’inscrire dans la durée.
L’équipe municipale est très impliquée dans la gestion de ce dossier et notre volonté première reste de défendre les intérêts de la commune et de nos concitoyens et aider les victimes à passer cette période difficile pour leurs familles.